 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 523 pages
...médiatrice. AKT. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aus puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances... | |
 | Leonard Hendrik Ruijssenaers - Egypt - 1873 - 116 pages
...bien être de ses snjets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinetion ni de religion ni de race, consacre ses généreuses...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Ie dit firman, spontanément émané... | |
 | Heffter, August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant... | |
 | Turkey - Law - 1874
...médiatrice. 9. — Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un... | |
 | Turkey - Turkey - 1876
...action médiatrice. Art. 9. SM Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Art. 10. La convention du treize juillet mil-huit-cent-quaranteet-un, qui maintient l'antique règle... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Diplomatic negotiations in international disputes - 1876 - 116 pages
...l'article 9 : Art. 9. — SM impériale le Suttan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractants ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes... | |
 | Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - Turkey - 1876 - 267 pages
...le Sultan, dans sa'constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent... | |
 | Giambattista Pertile - 1877
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet e'gard, a resolu de communiquer aux puissances contractante ledit firman, spontanément émané de... | |
 | Austria - Austria - 1877
...Impériale le Sultan, dans sa constante ¿ollicitude pour le bien-être de ses sujets , ayant octroyé nu firman qui. en améliorant leur sort, sans distinction...son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage des ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman... | |
 | Austria - Austria - 1877
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets , ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage des ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman... | |
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Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... 
