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" Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 9
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart, auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 523 pages
...médiatrice. AKT. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aus puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances...
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Historisch juridische proeve over de onlangs ontworpen regterlijke inrigting ...

Leonard Hendrik Ruijssenaers - Egypt - 1873 - 116 pages
...bien être de ses snjets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinetion ni de religion ni de race, consacre ses généreuses...voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments a eet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes Ie dit firman, spontanément émané...
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Le droit international de l'Europe

Heffter, August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 527 pages
...le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race. consaere ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant...
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Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - Law - 1874
...médiatrice. 9. — Sa Majesté impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...sans distinction de religion ni de race, consacre ces généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 4

Turkey - Turkey - 1876
...action médiatrice. Art. 9. SM Impériale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Art. 10. La convention du treize juillet mil-huit-cent-quaranteet-un, qui maintient l'antique règle...
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Le droit international et la question d'Orient

Gustave Rolin-Jaequemyns - Diplomatic negotiations in international disputes - 1876 - 116 pages
...l'article 9 : Art. 9. — SM impériale le Suttan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractants ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les puissances contractantes...
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État présent de l'empire ottoman: statistique, gouvernement, administration ...

Abdolonyme Ubicini, Abel Pavet de Courteille - Turkey - 1876 - 267 pages
...le Sultan, dans sa'constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un flrman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...de communiquer aux puissances contractantes ledit fîrman, spontanément émané de sa volonté souveraine. « Les puissances contractantes constatent...
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Elementi di diritto internazionale moderno per servire alla scuola: Diritto ...

Giambattista Pertile - 1877
...médiatrice. Art. 9. Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant...donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet e'gard, a resolu de communiquer aux puissances contractante ledit firman, spontanément émané de...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1877
...Impériale le Sultan, dans sa constante ¿ollicitude pour le bien-être de ses sujets , ayant octroyé nu firman qui. en améliorant leur sort, sans distinction...son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage des ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ...

Austria - Austria - 1877
...le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets , ayant octroyé un tirman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de...son Empire, et voulant donner un nouveau témoignage des ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux Puissances contractantes ledit firman...
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