 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°' i et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Européenne aura été investie jusqu'alors. • ART. ig. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n°s 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès-lors, la Commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont- la Commission... | |
 | International law - 1885 - 548 pages
...Commission Kiveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent sous les N08 l et 2 dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...acte, la dissolution de la Commission Européenne etc. S. ЬагйЬег в. §olfcenborff, 9lumanienâ Uferredjte an ber Sonau (Setpjig 1884) S. 20ff.... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n<" i et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en Conférence, informées de ce tait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission Européenne; et, dès... | |
 | Nicolas Blaramberg - Law - 1885 - 824 pages
...Commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les N'" i et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées dî cet fait, annonceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commissio.: européenne... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...Commission riveraine aura terminé les tratfvaux désignés dans l'article précédent , sous les n08 l et 2 , dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. XIX. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...acte (de l'achèvement des règlements et des travaux), la dissolution de la commission eu opéenne; et dès lors, la commission riveraine permanente jouira...mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne avait été investie jusqu'alors. (2) Art. 1" de l'Acte du 2 novembre 1865: « La commissioa européenne... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pages
...commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les n08 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires...acte, la dissolution de la commission européenne, et, dés lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | Franz von Holtzendorff, Alphonse Rivier - International law - 1889 - 552 pages
...précédent sous les N°3 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies eu Conférence, informées de ce fait, prononceront,...acte, la dissolution de la Commission européenne, ete.« V. sur ce sujet de Holtzendorff, Eumûniens Uferrechte an dvr Donau (Leipzig 1884) p. 20 suiv.... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...l'article précédent, sous les n"" l et 2 dans l'espace de deux ans. Les Puissances «ignalaires, réunie* en conférence, informées de ce fait, prononceront,...acte, la dissolution de la Commission Européenne, et. des lois, la Commission riveraine permanente jouira des mômes pouvoirs que ceux dont la Commission... | |
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... 1 et 2 , dans l'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne ; et dès lors la commission riveraine permanente... 
