 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1866 - 850 pages
...prévues par la pré.-entu Convention , aucune acquisition du territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son Gouvernement. Art. 3. Une commission , composée de trois... | |
 | L. Le Saint - Mexico - 1867 - 234 pages
...prévues par la présente convention , aucune acquisition de territoire ni aucun avantage particulier, et à n'exercer , dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine , de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. Art. ni. Une commission , composée de trois... | |
 | 1867 - 704 pages
...par l'article 2 de ce traité, « à n'exercer dans » les affaires intérieures du Mexique aiieune influence de nature à » porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de » constituer librement la forme de son gouvernement, » on s'était interdit de viser au renversement... | |
 | Léonce Détroyat - Mexico - 1868 - 458 pages
...prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires intérieures du...atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. ART. 3. — Une commission composée de trois... | |
 | Eugène Lefèvre - Mexico - 1869 - 510 pages
...avait soin de déclarer à l'avance (1) que les puissances contractantes s'engageaient à ne reclwcher pour elles-mêmes aucune acquisition de territoire,...stipulait même, dans son préambule, et cela de la facon la plus formelle , que les puissances signataires se proposaient uniquement d'exiger des autorités... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 542 pages
...résultat ou conséquence des hostilités qui seront inaugurées en vertu de la convention , à exercer dans les affaires intérieures du Mexique aucune influence de nature à porter atteinte au droit du peuple mexicain de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. «Il est vrai,... | |
 | Friedrich von Hellwald - Mexico - 1869 - 328 pages
...il s'agit à la présente convention, aucune acquisition de territoire ni aucun avantage spécial, et à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexique aucune influence de nature à porter préjudice au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement.... | |
 | Taxile Delord - France - 1873 - 628 pages
...terriloire ni aucun avantage particulier; el à n'exercer dans les affaires du Mexique aucune inlluence de nature à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de son gouvernement. ART. 3. — Une commission composée de trois... | |
 | Eugène Lefèvre - Mexico - 1869 - 484 pages
...prévues par la présente Convention, aucune acquisition de territoire ni aucun avantage particulier; et à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexique aucune influence de nature ;1 porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la forme de... | |
 | William Beach Lawrence - International law - 1869 - 558 pages
...par la convention , aucune acquisition de '""«'étantes!'" territoire ni aucun avantage particulier, et à n'exercer dans les affaires intérieures du Mexique aucune influence de natnre à porter atteinte au droit de la nation mexicaine de choisir et de constituer librement la... | |
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2. Les hautes parties contractantes s'engagent à ne rechercher pour elles-mêmes, dans l'emploi des mesures coercitives prévues par la présente convention, aucune acquisition de territoire, ni aucun avantage particulier, et à n'exercer, dans les affaires... 
