 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des Détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des Détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et de Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de... | |
 | Maurice Lozé - Bosporus (Turkey) - 1908 - 144 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, a lin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | René Pinon - Eastern question - 1909 - 630 pages
...in-8»), et Correspondance de la reine Victoria, récemment publiée. (Hachette, 3 vol. in-8*.} « leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman » i et de respecter la clôture. L'engagement de 1809 et celui de 1833 étaient contractés par la... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 424 pages
...Selon cet acte, confirmé par l'ar- ( ticle 2 de la convention du 1"/13 mars 1871, « les puissances, voulant constater en commun le.ur détermination unanime de se conformer à l'ancienne rêgle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits du Bosphore et des Dardanelles sont fermés... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841 et Sa Majesté le roi de Sar daigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire - 56 — ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont^fermés aux bâtiments... | |
 | Ernest Lémonon - Europe - 1912 - 552 pages
...fermeture des Détroits, posé dans le traité de 1809 » ; les puissances avaient de leur côté affirmé leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire ottoman-. Cette Convention de 1841 fut confirmée en 1856 par le traité de Paris, et en 1871 par la Conférence... | |
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Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... 
