 | Italy - Italy - 1883 - 688 pages
...constater en commun leur dé- 1850 termination unanime de se conformer à l'ancienne règio :» mano de l'Empire ottoman, d'après laquelle les détroits...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix; les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
 | André Busschere - Belgium - 1896 - 598 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire Ottoman, d'après laquelle le -passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments... | |
 | Carl Hilty - Eastern question - 1896 - 80 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel: Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de... | |
 | comte Vincent Benedetti - Eastern question - 1897 - 486 pages
...l'inviolabilité de ses droits souverains... ont résolu... de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de... | |
 | France - 1897 - 938 pages
...l'inviolabilité de ses droits souverains... ont résolu... de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de... | |
 | Gaston de Monicault - Eastern question - 1898 - 414 pages
...légers (1). Par une convention du même jour (2), fut réglée aussi la situation des Détroits qui sont « fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ». sauf naturellement le droit de passage réservé aux navires de guerre, destinés à faire la police... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 18H. et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Oltoman. d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux b;Uimenls... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...les Russies, signataires de la Convention du 1: { juillet 18)1. et Sa Majesté le Roi de Sardaigne. voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle d». l'Empire Ottoman, d'après laquelle les Détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lësdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler... | |
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Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... 
