 | Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...simplement, de la part des hautes parties contractantes, celui de «constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des deux détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1867 - 508 pages
...quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermina-, tion unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 512 pages
...Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, roulant constater, en commun, leur détermination unanime...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont Termes aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdites Majestés,... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Olloman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphote sont fermés aux bâtiments... | |
 | Economics - 1871 - 1050 pages
...de toutes les Russies, signataires de la convention du 13 juillet 1841, et SM le roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime...trouve en paix ; Lesdites Majestés d'une part, et SM le Sultan de l'autre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le 13 juillet 1841,... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...de la convention dn treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, do l'autre, ont résolu de renouveler la convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 554 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Losditcs Majestés, d'une •part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1873 - 552 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de gucrre étrangers tant que la Porte so trouve en paix: Lesdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté... | |
 | Turkey - Law - 1874 - 450 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et.un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime...et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont résolu do renouveler la convention conclue à Londres le treize jullet mil huit cent quarante et un, sauf... | |
 | Gustave Rolin-Jaequemyns - Diplomatic negotiations in international disputes - 1876 - 124 pages
...l'empire ottoman, que le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore restera toujours fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Nous omettons quelques épisodes de moindre importance, pour arriver directement au traité du 30 mars... | |
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Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... 
