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" Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 122
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1859 - 482 pages
...signataires de la convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un, et SM le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; de renouveler la convention conclue à Londres le treize Juillet mil huit cent quarante et un, sauf...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 3

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les délroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que...
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L'empire de Turquie

Xavier Heuschling - Turkey - 1860 - 500 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un ct Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lcsdites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Le panlatinisme, confédération gallo-latine et celto-gauloise, contre ...

Prosper Vallerange - 1860 - 276 pages
...signataires de la convention du 13 juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de J'empire ottoman , d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 13; Volumes 43-46

Diplomatic and consular service, French - 1873 - 778 pages
...toutes les Russies, signataires de la Convention du 13 juillet 1841, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...l'autre, ont résolu de renouveler la Convention conclue îi Londres, le 13 juillet 1841, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1861 - 932 pages
...de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fei niés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Lesdiles Majestés,...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 596 pages
...la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Leursdites Majestés d'une part et Sa Majesté le Sultan de l'autre ont résolu de renouveler la...
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Règles internationales et diplomatie de la mer, Volume 2

Théodore Ortolan - Crimean War, 1853-1856 - 1864 - 594 pages
...la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un , et Sa Majesté le Roi de Sardaigne , voulant constater en commun leur détermination unanime...d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Rosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; Leursdites...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

François Pierre Guillaume Guizot - Europe - 1864 - 552 pages
...résolu de se rendre à l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de...
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