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" Russies, signataires de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle... "
Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ... - Page 122
by Sardinia (Italy) - 1856 - 168 pages
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Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - Treaties - 1855 - 820 pages
...se rendre à l'invitation de Sa Hautesso le Sultan, afin de constater en commun, par un AcUi formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...se rendre à l'invitation de sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bàtimens de...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 pages
...se rendre à l'invitation de sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours ètre fermé aux bâtimens de...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...la convention du treize juillet mil huit cent qtinranle et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de ••' ' v.» l'Empire Oltomnn, d'après laquelle les détroits des Dardanelles cl du Bosphore sont...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...d'après laquelle le passage des détroits des » Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé » aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte » se trouve en paix. » Qu'on relise les trois articles dont se compose le traité, on n'y trouvera rien autre. Les puissances...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 586 pages
...Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se confonnerà l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle...d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre, ont ifoolu de renouveler la Convention conclue à Londres le treize juillet mil huit cent quarante et un,...
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Commentaries Upon International Law, Volume 3

Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...de la Convention du treize Juillet, mil huit cent quarante-un ; et Sa Majesté le Roi de Sardaigne ; voulant constater en commun leur détermination unanime...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix ; Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le Sultan, de l'autre ont résolu de renouveler la...
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Le droit international public de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 972 pages
...de la Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le Roi de Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix; En conséquence, Leursdites Majestés ont nommé, à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir:...
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Le droit international public de l'Europe, Volume 461

August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...de la convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination...guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix: Les dites Majestés, d'une part, et Sa Majesté le sultan, de l'autre, ont résolu de renouveler la...
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