 | Police - 1836 - 506 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5« le soin de prévenir par les précautions conveuables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux , tels que les incendies . les épidémies, les épiiooties, en provoquant... | |
 | 1858 - 1198 pages
...(tit. 11 , art 5 , »Г 5), est compris le soin depuÉvENiit PAR I>KS PRECAUTIONS сок VEXA BLES, et celui de faire cesser, par la distribution des...accidents et les fléaux calamiteux, tels que les , les épidémies, etc. Celte disposition , conçue en termes généraux , ne renferme aul'une limite,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables , . V, chap. II, sect. III ( 1443 à 1452), et au Code de procédure civile, 2» partie, Oéaux calamiteui, tels que les incendies , 1rs épidémies , les épizoolies , en provoquant aussi... | |
 | Henri Joseph Gisquet - 1840 - 1136 pages
...comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1840 - 560 pages
...comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidens et fléaux calamiteux, tels que les incendies , les épidémies , les épizooties, en provoquant... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...comestibles exposés en vente publique ; — 5° le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Henri Joseph Gisquet - France - 1841 - 282 pages
...comestibles exposés en vente publique; » 5° Le soin de prévenir par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi,... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...comestibles exposés en vente publique ; « 5° Le soin de prévenir par les précautions convenables , « et celui de faire cesser par la distribution des secours « nécessaires , les accidens et les fléaux calamiteux , tels « que les incendies , les épidémies , les épizooties... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...1790, en imposant à l'autorité municipale le devoir de prévenir par des précautions convenables et de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calumiteux, l'a virtuellement autorisée à prohiber dans les constructions l'emploi de certains... | |
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Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les maladies épidémiques ou contagieuses,... 
