 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...l'accouchement, à l'officier del'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. C. 92. —P. 346. 86. conventions ne présentaient aucun avantage indirect lorsqu'elles ont de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...précité attribue à l'officier de l'état civil le droit d'exiger la présentation de l'enfant.] au. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...assisté à l'accouchement, et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. — L'acte de naissance... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 pages
...leurs mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie,...assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère !>era accouchée bon de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 600 pages
...leurs mères, lorsque celles-ci sont connues et qu'il n'ya d'ailleurs aucun danger pour elles dans père, par les Docteurs en médecine ou en chirurgie,...de santé ou autres personnes qui auront assisté a l'accouchement ; et, lorsque la mère »era accouchée bon de son domicile, par la personne chez... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1855 - 1066 pages
...naissance , au lieu d'être faite par l'une des personnes que la loi désigne à cet effet , c'est à dire par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, olliciers de santé ou autres personnes ayant assisté à l'accouchement, ou, lorsque la mère est... | |
 | Louis Lubliner - 1846 - 274 pages
...naissance de l'enfant sera déclarée par le père, et, en cas de mort ou d'impossibilité de celui-ci , par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes,...assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. — Si le père ne... | |
 | Ad. de Watteville - Charities - 1847 - 994 pages
...lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou .1 défaut du père , par les docteurs en médecine ou...assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile , par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | 1847 - 890 pages
...civil , dans le délai fixé par l'article 53 du même Code. La déclaration de naissance est faite par le père, Ou, à défaut du père, par les docteurs...sages-femmes , officiers de santé ou autres personnes qui ont assisté à l'accouchement; et lorsque la mère est accouchée hors de son domicile , par la personne... | |
 | France (1814-48, Restoration) - Public welfare - 1847 - 928 pages
...jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. .".»; La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père , par les docteurs en méde<i«e ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé w antres personnes qui auront assisté... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté (i) — C. 50, 59, 92. — P. 346 (ô). 06. de la haute cour de justice. Il ne peut, à l'exception...seront déterminés par la loi. — Cpns. es, 9 j accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
