 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...forcés au moins et de dix ans au plus ; les officiers, de la réclusion ; les hommes de l'équipage, d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus (ibid. art. 2). Si un fait de traite a eu lieu, le capitaine et le subrécargue sont punis de dix ans... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...dans la présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives de ces mêmes délite, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de 16 Гг. au moins et de 100 fr. au plus. Les coupables... | |
 | Criminal law - 1864 - 924 pages
...leurs conducteurs ou gardiens seront punis d'un an à deux ans d'emprisonnement, en cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence....emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. ART. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines contre... | |
 | France - Courts-martial and courts of inquiry - 1864 - 270 pages
...contïnclèura OKI gardiens seront punis d'un an à deux ans d'emprisonnement, en cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence....• Les individus non chargés de la conduite ou de îâ gard« qui Auront facilité on procuré l'évasion seront punis d'un emprisonnement d'un an an... | |
 | France - 1865 - 816 pages
...leurs conducteurs ou gardiens seront punis d'un an a déni ans d'emprisonnement, en cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence. — Les individus non clurgés de la couduite ou de la garde fjui auront Facilité ou procure l'évasion, seront punis d'un... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...conducteurs ou gardiens seront punis d'un an à deux ans d'emprisonnement , en cas de négligence , ec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui...de ne communiquer avec personne jusqu'après votre 1!il. (Ainsi modifié. Loi 13 mai 1863.) Si l'évasion a eu Heu ou a été tentée avec violence ou... | |
 | France - Law - 1866 - 1214 pages
...leurs conducteurs ou gardiens seront punis d'un an à deux d'emprisonnement, en cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence....emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus. 241. Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence ou bris de prison, les peines contre... | |
 | François-Elie Dubois - Administrative agencies - 1867 - 742 pages
...spécifiés dans la présente section, lorsque la valeur des objets volés excédera trois cents gourdes, seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus, et les coupables seront de plus interdits des droits civils et politiques, prévus en l'article 28... | |
 | 1867 - 696 pages
...moyens « escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et « de cinq ans au plus, etc... » « Or, que fait l'uromante? 'i Sans parler des circonstances et de la mise en scène, qui... | |
 | Boitard - 1867 - 864 pages
...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'aulrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. » t 11 résulte de ее texte que deux... | |
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Les individus non chargés de la conduite ou de la garde qui auront facilité ou procuré l'évasion , seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins, et de cinq ans au plus. 
