...pénal serait étrangement modifiée! Au lieu de lire, comme nous le faisons : Art. 401. Les autres vols seront punis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourront même l'être d'une amende qui sera de seize francs au moins et de cinq cents francs au...

...présente section, les larcins et filouteries, ainsi que les tentatives decès mêmes délits, serontpunis d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et pourront même l'ètre d'une amende qui sera de seize francs au moins etde cinq cents francs au...

...ces moyens escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3.000 francs au plus... » Nous conclurons donc en disant...

...les conducteurs ou gardiens seront punis d'un an à deux ans d'emprisonnement, en cas de négligence, et des travaux forcés à temps, en cas de connivence....l'évasion, seront punis d'un emprisonnement d'un au au moins et de cinq ans au plus. Art. 241. — Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence...

...pendant le cours de leur engagement, l'exploitation ou l'atelier auquel ils étaient attachés, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et pourra, en outre, être condamné à une amende de 101 francs à 500 francs. ART. 16. — Les vagabonds...

...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la .totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus, et d'une amende de 50 fr. au moins et île 3000 IV. au plus. Le coupable pourra être, en outre, à...

...bestiaux, des fumiers ou engrais , des animaux de basse-cour ou des instruments d'agriculture, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 16 fr. à 5oo fr. • II en sera de même à l'égard des vols de bois dans les...

...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d' autrui, sera puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 fr. au moins et de 3,000 fr. au plus. » J'en ai fini avec l'exposé des principes...

...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera' puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3.000 francs au plus. » J'en ai fini avec l'exposé des...

...ces moyens, escroqué ou tenté d'escroquer la totalité ou partie de la fortune d'autrui, sera! puni d'un emprisonnement d'un an au moins et de cinq ans au plus et d'une amende de 50 francs au moins et de 3.000 francs au plus. » J'en ai fini avec l'exposé des...