...publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus impérieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre...

...parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel • le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté, dans les cas prévus par la loi....

...religieuses, lorsque leur manifestation ne trouble pas « l'ordre public établi par la loi. « ART. XI. — La libre communication des pensées et des « opinions...donc parler, écrire, imprimer librement, sauf « à répoudre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés « par la loi. « « ART. XII. —...

...doit fleurir aussi vivace que tous les autres , l'article 1 1 des Droits de l'homme , ainsi formulé : La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Cette objection réfutée une fois pour toutes , je reprends mon argumentation , et je dis : Avant...

...ne prend quelquefois son essor que lorsqu'un trait de lumière vient le frapper. Je crois donc que la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme, et que tout citoyen peut parler, écrire, imprimer librement (Art. II de la Déclaration des Droits...

...ne sont respectés que par ceux qui n'ont ni la puissance de les violer, ni celle de les défendre ? La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'iwmme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de cette liberté...

...religieuses , pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. » iu. — La libre communication des pensées et des opinions...citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement t sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. « ï i .—...

...catholique l'admet avec les réserves de la déclaration de 89 dans son article 1 1 , ainsi conçu : « La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, s'exprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la...

...Celle-ci parut en France dès l'origine du gouvernement constitutionnel; le principe fut ainsi posé : « La libre communication des pensées et des « opinions...« l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire « et imprimer librement , sauf à répondre de l'a« bus de cette liberté, dans les cas prévus par...

...la nation ; nul corps, » nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en » émane expressément. La libre communication des » pensées et des opinions...plus » précieux de l'homme : tout citoyen peut donc par» ler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre » de l'abus de cette liberté dans les cas...