 | France - Law - 1911 - 648 pages
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les nom, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée...défaut, par le juge de paix ; 4° La date et la durée dti contrat ; 5" Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées entre... | |
 | France - Law - 1928 - 1062 pages
...prénoms, âge, domicile de l'apprenti; » 3° Les nom, prénoms, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents ou à leur défaut par le juge de paix; » 4° La date et la durée du contrat; » 5° Les conditions... | |
 | Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 436 pages
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée...à leur défaut, par le juge de paix ; 4° la date de la durée du contrat; 5° les conditions de logement, de nourriture, de prix, et toutes autres arrêtées... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1911 - 536 pages
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti; 3° Les nom, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée...prix et toutes autres arrêtées entre les parties. II doit être signé par le maître et par les représentants de l'apprenti. CHAPITRE II — DES CONDITIONS... | |
 | France. Ministère du travail - France - 1911 - 1392 pages
...prénoms, âge et domicile de l'apprenti; У Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur, ou de la personne autorisée...et, à leur défaut, par le juge de paix; 4* La date cl la durée du contrat; У Les conditions de logement, de nourriture, de prix et toutes autres arrêtées... | |
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L'acte d'apprentissage contiendra : 1° Les nom, prénoms, âge, profession et domicile du maître ; 2° Les nom, prénoms, âge et domicile de l'apprenti ; 3° Les noms, prénoms, professions et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la... 
