 Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, et aux pensions...  Mercure de France au dix-neuvième siècle1790Full view - About this book
 | Gaston Jèze - Administrative law - 1914 - 604 pages
...soulagement des pauvres. » Art. 5 du décret du 2U avril 1790: « Dans l'étal des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante pour fournir aux frais du culte et delà religion catholique. . ., à l'entretien des ministres, des autels, au soulagement des pauvres... | |
 | Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine, France) - 1916 - 718 pages
...en argent. Une somme sutlisante devait être portée dans les dépenses publiques de chaque année pour fournir aux frais du culte de la religion catholique, apostolique et romaine. L'inventaire des biens altérant aux bénéfices devait être achevé l. •Les administrateurs ne... | |
 | France - 1928 - 970 pages
...du décret du 14 avril. L'article 5 de ce décret dit « que dans l'état des DÉPENSES PUBLIQUES de chaque année, « il sera porté une somme suffisante pour fournir aux « frais du culte ». Il n'ya pas.de doute possible. Les mots dépenses publiques indiquent clairement qu'aucune partie... | |
 | Raymond Delaby, Armand-Gaston Camus - Côte-d'Or (France) - 1928 - 288 pages
...du décret du 14 avri1. L'article 5 de ce décret dit « que dans l'état des DÉPENSES PUBLIQUES de chaque année, « il sera porté une somme suffisante pour fournir aux « frais du culte ». Il n'ya pas de doute possible. Les mots dépenses publiques indiquent clairement qu'aucune partie... | |
 | Religion - 1905 - 916 pages
...publiques de chaque année, il sera inscrit une somme suffisante pour fournir aux frais du culte et de la religion catholique, apostolique et romaine,...autels, au soulagement des pauvres et aux pensions ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés dans le premier article puissent être dégagés... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...néanmoins perçue , même après le i« janvier 1 791. 5. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année , il sera porté une somme suffisante...ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers , de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes charges ,... | |
 | Pierre Cubizolles - History - 2005 - 536 pages
...pour celle-ci de pourvoir d'une manière équitable aux frais du culte, à l'entretien des prêtres, au soulagement des pauvres et aux pensions des ecclésiastiques tant séculiers que réguliers. Il est bon de savoir que les biens du Clergé et des religieux constituent alors 10 % seulement des... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...sera néanmoins perçue , même après le i« janvier 1791. 5. Dans l'état des dépenses publiques de chaque année, il sera porté une somme suffisante...ecclésiastiques , tant séculiers que réguliers, de manière que les biens mentionnés au premier article puissent être dégagés de toutes charges, et... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - France - 890 pages
...décrété avec l'amendement , ainsi qu'il suit : Art. IV. « Dans l'état des dépenses publiques de chaque année:, il sera porté une somme suffisante...de la religion catholique , apostolique et romaine , \ L'enm tretïen des Ministres des Autels-, au soulagement des pauvres , et aux pensions des Ecclésiastiques... | |
 | Religion - 1905 - 926 pages
...publiques de chaque année, il sera inscrit une somme suffisante pour fournir aux frais du culte et de la religion catholique, apostolique et romaine,...autels, au soulagement des pauvres et aux pensions ecclésiastiques, de manière que les biens mentionnés dans le premier article puissent être dégagés... | |
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