...fructidor an III, elle inscrivit (art. 15): «Tout homme peut engager son « temps et ses services , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; «< sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Ce qui est resté dans notre Code civil (art. 1,780) sous cette l'orme : « On ne peut « engager...

...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,...

...— Théorie du Droit au travail 171 — Histoire de la liberté du Travail en franco 174 ARTICLE 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais...pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité ; il ne peut exister qu'unengagementde soinsetde reconnaissance entre l'homme qui...

...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre5. Plus de domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement de soins et de a reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui 19 septembre 1793. • II sera établi dans...

...précédait la Constitution du 5 fructidor an III : « Tout homme peut engager son temps et « ses services, mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est « pas une propriété aliénable. » L'article 1780 du Code civil, dont nous venons de reproduire le texte, n'interdit nullement de donner...

...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l'industrie des citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais...être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénahle. La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins...

...genre de travail, de culture, de commerce, ne peut etre interdit ä l'industrie des citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni 6tre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite;...

...celui qui « l'emploie. » 1795.— ART. 15. « Tout homme peut engager son temps et ses « services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; « sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Il faut se reporter, par la pensée, au triste état de servitude et d'oppression dans lequel se...

...nous signalerons celui qui déclare que « tout homme peut engager ses services, son temps, mais qu'il ne peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est...domesticité; il ne peut exister qu'un engagement do soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » (Art. 18.) —...

...l'Acte Constitutionnel du 24 Juin 1793 rendit libres les esclaves par son Art. XVIII ainsi conçu : « Tout homme peut engager ses services, son temps, mais...être vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable'1. » Ces déclarations se retrouvent également dans la Constitution de la 1. Cardinal...