 Privilèges généralement attribués à leur Cbarge, tels que l'Exemption des Logements militaires et celle de toutes les Contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient Citoyens du Pays ou...  Manuel des consuls - Page 21by Alexandre Miltitz - 1839Full view - About this book
 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements et contributions milittiires et celle de toutes les contributions directes, tant personnelles que mobilières ou somptueuses, ordinaires ou extraordinaires, à moins toutefois qu'ils ne soient citoyens du pays dans... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1856 - 762 pages
...chanceliers jouiront dans les deux pays des privilèges attribués à leur charge, tels que l'eiemption des logements militaires et celle de toutes les contributions...moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays où ils résident, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles,... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 858 pages
...pays, ou dans leurs Possessions respectives, des priviléges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires, et...tant personnelles que mobilières ou somptuaires, ordinaires ou extraordinaires, à moins toutefois qu'ils ne soient citoyens 1853 sidirem, ou se exercerem... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...respectifs jouiront , dans les deux pays , des priviléges généralement attribués à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires, et...les contributions directes, tant personnelles que (nobiliaires ou somptuaires, à moins toutefois qu'ils ne soient citoyens du pays, ou qu'ils ne deviennent... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...secrétaires, jouiront dans les deux pays des priviléges généralement aUrioQés à leur charge, tels que l'exemption des logements militaires et celle...toutes les contributions directes, tant personnelles i|ue mobilières ou somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays, ou qu'ils... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...mission, jouiront, dans les deux pays, des privilèges généralement attribués à leurs charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle de toutes les contributions directes, lant personnelles que mobilières ou sompluaires , à moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du... | |
 | Léon Louis Lucien Prunol de Rosny - Ethnology - 1860 - 470 pages
...leur mission, jouiront, dans les pays, des privilèges généralement attribués à leurs charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle...somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient sujets du pays, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...mission, jouiront, dans les deux pays.; des privilèges généralement attribués à leurs charges, tels que l'exemption des logements militaires et celle...somptuaires, à moins, toutefois, qu'ils ne soient sujets du pays, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles,... | |
 | J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...même rang de la nation la plus favorisée, et notamment de l'exemption des logements militaires et de celle de toutes les contributions directes, tant personnelles...moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays où ils résident, ou qu'ils ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseur* de biens immeuble*... | |
 | France - 1860 - 726 pages
...même rang de la nation la plus favorisée , et notamment de l'exemption des logements militaires et de celle de toutes les contributions directes, tant personnelles...moins, toutefois, qu'ils ne soient citoyens du pays où ils résident, ou qu »s 05 ne deviennent, soit propriétaires, soit possesseurs de biens immeubles... | |
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