...collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : \n Des députés ; î" Des conseillers généraux ; 3" Des conseillers d'arrondissement...conseils municipaux. Ils votent au chef-lieu de chaque établissement. ART. 5. — Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont élus au scrutin de liste...

...scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie el composé : \° Des députés; 2° Des conseillers généraux ; 3°...d'arrondissement et aux délégués des conseils municipaux. lis volent au chef-lieu de chaque établissement. Art. S. Les sénateurs nommés par l'Assemblée sont...

...par chaque Conseil musénatoriales nicipal (1), parmi les électeurs de la commune (2). dans l'Inde. Dans l'Inde française, les membres du Conseil colonial...d'arrondissement et aux délégués des Conseils municipaux (3). (!) Voir pour le mode d'élection des délégués, les articles 2 à 8 de la loi organique du...

...il ya lieu, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie et composé : 1° Des Députés ; 2° Des Conseillers généraux ; 3°...Conseillers d'arrondissement; 4° Des Délégués élus parmi les électeurs de la commune par chaque Conseil municipal. Les Conseils composés de 10 membres...