 | Jacques-Jean-Fr de Puysegur - 1771 - 316 pages
...fourniroit à l'Infanterie. PROJET D'EDIT DU ROI Concernant. l'Education Publique & Nationale. rouis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre: à tous préfens & avenirs SALUT. L'AMOUR de nos fujets pour notre perfonne facrée , en même, tems qu'il forme la gloire... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...condamnations d'amendes au profit de S<t Ma. jejle'f feront exe'cute'es nonobjliir.t C appel. LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces préientes Lettres verront , Salut. Nous avons été informés que quoique par l'Art.... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...treizième jour d'Aoujl .Signé, RlC HER. SUR LE FAIT DES CHASSES, Du mois de Juin 260 z. HE N'R y , par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre, à tous préfens & à venir, Salue. Les Rois , nos prédéceflèurs, pour réprimer la licence qu'un chacun s'eft voulu de tout... | |
 | Jean-François de Vaines - 1774 - 562 pages
...les lettres patentes de nos Rois des quatre derniers fiecles l'ont toujours co'nfervé : Louis 3 par la grâce de Dieu, Roi de France &• de Navarre^ à' tous préfents & à venir j lalut : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront j falut , &c: SALUTATION.... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...^ portant rétabliflement des Officiers du Parlement de Rouen. Du mois f Octobre 1774.' LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre , à tous préfents & à venir, SALUT. Nous avons écouté favorablement le vœu de ^à7?4' notre Province de... | |
 | Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1777 - 486 pages
...de la Conférence , au bout du Cours-laReine. DÉCLARATION DU ROI. ARTICLE PREMIER. JLi OUÏS, par la grâce de Dieu , roi de France & de Navarre, à tous préfens & à venir ; falut. L'expérience a fait allez connoître que la France eft invincible & redoutable à fes ennemis , lorfqu'elle... | |
 | 1777 - 550 pages
...cire jaune. DÉCLARATION DE LOUIS XV. Concernant le Rapt de Séduébon. az Novembre ij 30. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux quices présentes Lettres verront , S ALU T. Toutes les Ordonnances qui ont été 'faites par... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 586 pages
...déterminé fa majefté, nous rapporterons ici la déclaration dont on vient de parler : » Louis , par la grâce de dieu , roi de France » & de Navarre : à tous ceux qui ces préfentes » lettres verront ; falut. La néceiîité de réparer » avant l'hiver les... | |
 | Ignace Moly de Brézolles - 1778 - 1048 pages
...certificats d'étude qu 'ils auront obtenus es Universités Jltuées es Pays étrangers. 1OUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre, à tous ceux qui ces préfentes lettres verront, falut. Nous avons toujours coufidéré comme la principale... | |
 | 1778 - 662 pages
...veuves de Maîtres dans les Corps & Communautés d'Arts & Métiers de la faille de Paris. LOUIS, par la Grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : à tous ceux qui ces Préfenres Lettres ver* ront , Salur. Par Notre Déclaration du 18 Aoû: dernier, Nous... | |
| |
Louis, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre , à tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; SALUT. 
