 | Alfred Nettement - France - 1862 - 610 pages
...qui ne niait pas le catholicisme, mais, qu'on nous permette ce mot, qui l'éconduisait poliment : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1862 - 462 pages
...déclaré, sur la proposition du duc de La Rochefoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était dû ne permettaient pus qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 786 pages
...nationale , considérant qu'elle n'a et !<c peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conscienocs el sor les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération; considérant... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1862 - 466 pages
...déclaré, sur la proposition du duc de La Rochefoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions retigieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui était du ne permettaient... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1863 - 464 pages
...déclaré, sur la proposition du duc de La Rochcfoucauld-Liancourt, « qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses, que la majesté de la religion et le respect ^profond qui lui était dû ne permettaient pas qu'elle devint un sujet de délibération, qu'on ne... | |
 | Edmond de Pressensé - Church and state - 1804 - 492 pages
...Larochefoucauld avait été voté dans ces termes : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses, que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération; considérant... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...biens du clergé. L'Assemblée répondit par l'ordre du jour motivé du 13 avril 1790 : « L'Assemblée considérant qu'elle » n'a et ne peut avoir aucun...religion et le respect qui lui » est dû ne permettent point qu'elle devienne un » objet de délibération décrète qu'elle » ne peut ni ne doit délibérer... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...Nationale, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun « pouvoir à exercer sur les consciences et les opinions « religieuses, que la majesté de la religion et le respect « profond qui lui est dû ne permellent pas qu'elle de« vienne l'objet d'une délibération; considérant... | |
 | Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...le part. L'ordre du jour fut décrété en ces termes, proposés par le duc de La Rochefoucauld : « L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et...pouvoir à exercer sur les consciences et sur les matières religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... | |
 | Charles Dollfus - 1869 - 780 pages
...portait-elle, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences etsur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion...qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant que l'attachement de l'Assemblée nationale au culte catholique,... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
