 | Georges Barbier - Freedom of the press - 1887 - 418 pages
...publics ou destinés à des réunions de citoyens,... toutes les fois que par ces cris, ces discours..., on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect dû à la personne ou à l'autorilé du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou que l'on aura invoqué le nom de... | |
 | Gustave Le Poittevin - Press law - 1903 - 692 pages
...novembre 1815 définissait les cris séditieux; elle considérait comme tels : 1° les cris qui tentaient d'affaiblir par des calomnies ou des injures le respect...du Roi ou à la personne des membres de sa famille ; 2° les cris par lesquels on invoquait le nom de l'usurpateur ou d'un individu de sa famille ou de... | |
 | France - Law - 1837 - 534 pages
...pásete imprimés , auraient éti ou ¡iïfichés, ou vendus, ou distribués, ou livrés à l'impression, toutes les fois que, par ces cris, ces discours ou ces écrits , onaura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures, le respect du à la personne ou à l'autorité... | |
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... on aura tenté d'affaiblir, par des calomnies ou des injures , le respect dû à la personne ou à l'autorité du roi, ou à la personne des membres de sa famille, ou... 
