 | E. H. Th Huhn - International law - 1865 - 340 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisisable sous pavillon... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° 'La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ciaprès : 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie. 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Sir Godfrey Lushington - Prize law - 1866 - 158 pages
...d'accord ont arrêté" la Déclaration solennelle ci-après : — 1. La course est et demeure abolie; 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; 3. La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon... | |
 | Alfred Doneaud du Plan - 1866 - 224 pages
...d'accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: \° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | International law - 1866 - 664 pages
...Les quatre principes suivants atteindraient ce but : « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; « 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Hugo Grotius - International law - 1867 - 598 pages
...déclaration adoptée pendant les conférences de Paris, le 16 avril 1856, a énoncé en principe : que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre; et que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...ou de tous les États qui consentiront à les adopter comme permanents et immuables ». (1) Art. 2. Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. Art. 3. Ia marchandise neutre , à l' exception de la contrebande de guerre, n'esi pas saisissable... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...accord, ont arrêté la déclaration solennelle ci-après: 1.° La course est et demeure abolie; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ; 5.° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n' est plus saisissable sous... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 
