 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 496 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être séquestrée sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...c'està-dire maintenus par une force suffisante pour empêcher l'accès du littoral de l'ennemi. Je vous invite donc à bien vous rappeler ces maximes et... | |
 | Hugo Grotius - International law - 1867 - 598 pages
...déterminant de tous. Rappelons que depuis la déclaration du Congrès de Paris, du 16 avril 1X56, « les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. » Constatons aussi que, suivant un usage généralement admis, la seule présence de forces ennemies... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 432 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre. n'est plus saisissable sous pavillon ennemi; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réetlement t'accès du littoral de t'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...pas saisissable sous le pavillon ennemi; 4° enlin, les blocus, pour être obligatoires, doivent Otre effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante,...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les grands principes posés par cette déclaration satisfaisaient aux aspirations manifestées en premier... | |
 | Ercole Vidari - Capture at sea - 1867 - 436 pages
...sous pavillon ennemi ; 4.° Les blocus pour être obligatoires, doivent être effectifs, c' est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. 198 L'adesione dell'Inghilterra ai principii contenuti nella dichiarazione del 16 aprile è senza dubbio,... | |
 | Hermann Bischof - International law - 1868 - 96 pages
...neutre, à l'exeption de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter cette déclaration à la... | |
 | Great Britain. Neutrality Laws Commissioners - Great Britain - 1868 - 98 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillou ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique et... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Maritime law - 1868 - 444 pages
...nations; elle est même contraire à toutes leurs lois intérieures. Enfin, le quatrième principe : les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi, n'était effectivement que la constatation de la pratique constante de la France et de la plupart... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1868 - 492 pages
...neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saissisable sous pavillon ennemi. •4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. A cette déclaration ont accédé toutes les puissances, excepté l'Espagne, le Mexique, et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1868 - 466 pages
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...force suffisante pour interdire réellement l'accès da littoral de l'ennemi. Les Gouvernements des Plénipotentiaires soussignés s'engagent à porter... | |
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La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement... 
