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...plusieurs fois par le conseil d'état (O. < L'article <>]« du Code civil , dit le ministre , dispose qne les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés à recevoir lu eaux qui en découlent naturellement, et que le propriétaire inférieur ne vent mettre obstacle...

...sont inséparables des fonds. La servitude dérive soit de la situation naturelle des lieux, ainsi les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...recevoir les eaux qui en découlent naturellement, soit des obligations imposées par la loi, soit des conventions entre les propriétaires. Il ya deux...

...dans lequel ou pour lequel est pratiquée la prise d'eau. » Les fonds inférieurs, porte l'art. 640, sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés,...faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. » VII. Il peut importer beaucoup au possessoire de vérifier le fait de l'écoulement naturel des...

...lieux. 640. Les fonds inférienrs sont asstije'tis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir lès eaux, qui en découlent naturellement sans que la...faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur. 64i- Celui qui a une source clans son fonds peut en user à sa. volonté , sauf le droit que le propriétaire...

...volonté des propriétaires. Ils mettent dans la première classe l'assujettissement des fonds inférieurs envers ceux qui sont plus élevés , à recevoir les...naturellement, sans que la main de l'homme y ait contribué. Us déclarent, en conséquence, que le propriétaire inférieur ne peut élever aucune digue qui empêche...

...force do cette obligation naturelle, « les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont lt> plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent...naturellement , sans que la main de l'homme y ait contribué - . Code , art. 64o. ( Voyez Cours d'eaux ). Les servitudes légales sont celles qui ont pour oLjet...

...descendent sur lui. Celte disposition a été transférée dans le Code, en ces termes : Art. 640. « Les fonds inférieurs sont assujettis envers « ceux qui sont plus élevés à. recevoir les eaux qui découE lent naturellement , sans que la main de l'homme y « ait coDtribué. « Le propriétaire inférieur...

...sur la voie publique; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. (Code civil, art. 681.) Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux...contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point éleverj de digue qui empêche cet écoulement. (Idem , art. 640.) § 2. Établissement des clieneaux...

...le cours des eaux dans son ancien état. , Sans doute , * les fonds inférieurs sont assujétis » envers ceux qui sont plus élevés à recevoir les » eaux qui en découlent naturellement. » (640). C'est l'ordre de la nature , que la loi civile défend de troubler, en défendant au propriétaire...