 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...citoyens du département. TITRE VI. Des Rapports de la Nation francaise avec les Nations étrangères LA nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Les étrangers établis ou non en France succèdent à leurs parens étrangers ou Français. La constitution... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1821 - 484 pages
...nécessaires à cet efièt. TITRE VI. Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce k entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ' La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 462 pages
...L'ÉTAT D'AVIGNON ET DU COUTAT VENAISSIN. (i4 septembre i79i.) t La nation française avait renoncé à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et déclaré que jamais elle n'emploierait ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » (Décret du... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des Rapports de la Nation française avec les Nations étrangères. L\ nation française renonce à entreprendre aucune guerre...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France succèdent... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...sera poursuivi comme coupable de lèse-nation ; l'assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI. Des rapports de la nation française avecles nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1826 - 754 pages
...qui ont déterminé la réfolution de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la -vue de faire des conquêtes, et rC emploiera jamais ses forces contre la liberté à? aucun peuple. Tel eft le texte dé la conftitution,... | |
 | 1870 - 398 pages
...cesser ou prévenir toutes hostilités (Décr., 22 mai 1790); puis, la Constituante proclama ceci : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple » (Constit. du 3 sept. 1791, ch. 3, art. 2). Dès l'avènement de la République, la Convention nationale... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...nécessaires i cet effet.' TITHE VI.- Des rapports de la nation française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ï; La constitution d'adtnet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France, succèdent... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
