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" La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. "
Histoire parlementaire de la Révolution française: Histoire de l'assemblée ... - Page 341
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1846
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point de droit d'aubaine. — Les étrangers, établis ou non en France,...
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Journal des économistes

Economics - 1879
...s'exprime cette grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune...et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits de la nature, elle ne les outragera pas dans les...
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - Civil law - 1879 - 141 pages
...dans le Titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune...« guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point...
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Bonaparte et son temps, 1769-1799: d'après les documents inédits, Volume 2

Theodore Jung - France - 1881
...sera poursuivi comme coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...nécessaires à cet effet. TITRB VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit uV aubaine. Les étrangers , établis ou non en France , succèdent...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1939, Volume 68

Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 400 pages
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples...
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Recueil Des Cours, Collected Courses 1933, Volume 45

Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 400 pages
...renonciation à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1948, Volume 72

Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 670 pages
...hésitations méritent d'être relevées, car on les retrouve dans les perplexités des hommes de 1848. des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » En d'autres termes, le respect de la liberté des autres peuples se combinait avec l'idée du caractère...
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Recueil des Cours - Collected Courses

Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 416 pages
...Déclaration de paix au monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur...
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