 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...fruct. an m,art. 307. TITRE VI. DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES. La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. — La constitution n'admet point de droit d'aubaine. — Les étrangers, établis ou non en France,... | |
 | Economics - 1879 - 1080 pages
...s'exprime cette grande Assemblée dans une déclaration qui porte la date du 29 décembre 1791: « La nation française renonce à entreprendre aucune...et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'ancuu peuple... Fière d'avoir conquis les droits de la nature, elle ne les outragera pas dans les... | |
 | François Sévin - Civil law - 1879 - 162 pages
...dans le Titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune...« guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'em« ploiera jamais sa force contre la liberté d'aucun « peuple. « La Constitution n'admet point... | |
 | Théodore Iung - 1881 - 542 pages
...sera poursuivi comme coupable de lèse-majesté ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. ART. 5. — Sur la même notification,... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...nécessaires à cet effet. TITRB VI. Des rapports de la naliuii française avec les nations étrangères. La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. La constitution d'admet point de droit uV aubaine. Les étrangers , établis ou non en France , succèdent... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...sera poursuivi comme criminel de lèse-nation ; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des 5. Sur la même notification, si le CorpsLégislatif décide que la guerre ne doit pas être faite... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - Law - 1968 - 724 pages
...par faire du Vergennes. L'Assemblée vota le 22 mai 1^90 le célèbre décret aux termes duquel « la nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ». Malheureusement, les assemblées révolutionnaires proclamaient en même temps le droit des peuples... | |
 | Acadimie de Droit International de La Haye - Law - 1968 - 814 pages
...renonciation à la guerre : « L'Assemblée nationale décrète comme articles constitutionnels : » 4° Que la nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple;... » 2 Le décret fut voté... | |
 | Academie De Droit International De La Ha - Law - 1968 - 696 pages
...hésitations méritent d'être relevées, car on les retrouve dans les perplexités des hommes de 1848. des conquêtes et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » En d'autres termes, le respect de la liberté des autres peuples se combinait avec l'idée du caractère... | |
 | Academie De Droit International De Le Haye - Law - 1990 - 426 pages
...Déclaration de paix au monde prononcée par l'Assemblée nationale constituante le 22 mai 1 790 : « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes... elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Ce texte anticipe sur la teneur... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
