 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1874 - 566 pages
...contraire, pour mission de s'opposer à la violence. Constitution française de 1791, titre VI. « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Volney, dans Laurent, Études XV,73. Malheureusement les Français n'ont pas appliqué à cette... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Science - 1875 - 1166 pages
...Ces chiffres étaient justifiés par le titre VI de la conslilulion de l'an 1791, ainsi conçu ; « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la place à la Législative (le 30 septembre 1791) la force de l'armée... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...poursuivi comme criminel de lùse-nation; l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la natipn française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 5. Sur la même notification,... | |
 | Jules Nicolas Davy - Eure (France) - 1876 - 1162 pages
...cette disposition constitutionnelle, vraiment digne d'être enseignée aux nations, et portant que : « La nation « française renonce à entreprendre aucune...jamais ses « forces contre la liberté d'aucun peuple ; » mais il étendait ses vues plus loin, et considérait que le roi, allié des ennemis, était pourtant... | |
 | Science - 1876 - 750 pages
...Ces chiffres étaient justifiés par le titre VI de la constitution de l'an 1791, ainsi conçu : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la place à la Législative (le 30 septembre 1791), la force de l'armée... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...rapports de la nation française avec les nations étrangères, débutait par cette déclaration : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On peut juger par celte analyse à quel point était illusoire le pouvoir laissé au Roi, à quel... | |
 | Frédéric Masson - France - 1877 - 596 pages
...Constitution de 1793 : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue defaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » II ne restait guère en fait de puissances neutres que la Turquie, l'Espagne et l'Angleterre. Quelle... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...garde nationale et une grande foule de citoyens lui firent escorte jusqu'au delà des barrières. « La Nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes ; elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » On y exposait la nécessité... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
