 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 492 pages
...dans le titre où elle établit les rapports de la nation française avec les nations étrangères. « La nation française renonce à entreprendre aucune...de faire des conquêtes, et n'emploiera « jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple. « La Constitution n'admet point le droit d'aubaine. «... | |
 | Marcelin Léüs - Europe - 1865 - 276 pages
...constitution. Voici ce que nous y pouvons lire : « La nation française renonce à entreprendre ancune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Quand la nation française inscrira solennellement cette profession de foi sur les bornes qui la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - 500 pages
...établit les rapports de la nation francaise avec les nations étrangères. « La nation francaise renonce à entreprendre aucune « guerre dans la vue...de faire des conquêtes, et n'emploiera « jamais sa force contre la liberté d'aucun peuple, « La Constitution n'admet point le droit d'aubaine. «... | |
 | Jules Barni - Conduct of life - 1868 - 296 pages
...par un décret de l'Assemblée nationale (22 mai 1790) déclarant que la nation française renonçait à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes et qu'elle n'emploierait jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Si l'on veut voir avec quelle... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...nécessaires à cet effet. TITRE VI DES RAPPORTS DE LA NATION FRANÇAISE AVEC LES NATIONS ÉTRANGÈRES La nation française renonce à entreprendre aucune...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peupleLa constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers établis ou non en France, succèdent... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Art - 1873 - 1166 pages
...guerre. Ces chiffres étaient justifiés par le litre VI de la constitution de Tau 1791, ainsi conçu ; " La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Lorsque la Constituante céda la place à la Législative (le 50 septembre 1791) la force de l'armée... | |
 | Jules Barni - 1873 - 260 pages
...qu'elle vota le 22 mai 1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui... | |
 | Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1873 - 282 pages
...qu'elle vota le 22 mai 1790, et en fit un des articles de la Constitution de 1791, en ces termes : « La nation française renonce à entreprendre aucune...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui... | |
 | Jules Romain Barni - Encyclopedists - 1873 - 260 pages
...1791, en ces termes : « La nalion française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue A3 faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » Malheureusement la France ne devait pas rester longtemps fidèle au magnifique programme que lui... | |
 | Patria Belgica - 1873 - 934 pages
...nouvelle et supérieure : « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dam la vue des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » DOMINATION HUXÇAISE. — Le 20 avril 1792, Louis XVI vint luimême a l'assemblée proposer de déclarer... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
