 | Auguste Ott - Political science - 1855 - 716 pages
...l'assemblée ordinaire que dans rassemblée générale, la difference toub- s la première, il suffîra de la pluralité absolue, tandis que dans l'autre, les deux tiers des voix •'•nr former la plur Lursqu'il y aur semblée ordina; *та la question. Cependant droits individuels,... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 660 pages
...ou les rejeter. On décidera par la pluralité des »oil, tant dans l'assemblée ordinaire que dius l'assemblée générale, avec la différence toutefois , que dans la première il suffira île la pluralité absolue, tandis quo daos l'autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...l'assemblée générale, avec cette différence toutefois, que dans la première il suffira de la majorité absolue, tandis que dans l'autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour former la majorité. Lorsque, dans l'assemblée ordinaire, les voix seront partagées, il appartiendra au président... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...l'Assemblée ordinaire que dans l'Assemblée générale, avec la différence que dans la première il su flira de la pluralité absolue, tandis que dans l'autre...nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu'il ya parité des voix dans l'Assemblée ordinaire, le Président décidera la question. Cependant, chaque... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...pluralité des voiv, tant, dans l'Assemblée ordinaire que dans l'Assemblée générale, avec la différence que dans la première il suffira de la pluralité absolue, tandis que dans l'antre les deux tiers des voix seront nécessaires pour Tonner la pluralité. Lorsqu'il ya parité... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale,...nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu'il ya parité de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décidera la question. Cependant chaque... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale,...toutefois, que dans la première il suffira de la pluralitë absolue, tandis que dans l'autre les deux tiers des voix seront nécessaires pour former... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...qu'il lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'Assemblée ordinaire que dans l'Assemblée générale,...absolue, tandis que dans l'autre les deux tiers des voix serons nécessaires pour former la pluralité. Lorsqu'il y aura parité de voix dans l'Assemblée ordinaire,... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans Г assemblée générale, avec la différence toutefois que, dans...former la pluralité. Lorsqu'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décidera la question. Cependant, chaque fois qu'il s'agira... | |
 | William Guthrie - Geography - 1817 - 630 pages
...ce qu'il faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix , tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale,...former la pluralité. Lorsqu'il y aura parité de voix dans l'assemblée ordinaire, le président décidera la question. Cependant chaque fois qu'il s'agira... | |
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... lui faudra pour les adopter ou les rejeter. On décidera par la pluralité des voix, tant dans l'assemblée ordinaire que dans l'assemblée générale, avec la différence toutefois, que dans la première il suffira de la pluralité absolue, tandis... 
