| 1852 - 436 pages
...doivent être observées par les dépositaires du pouvoir ou de l'autorité dans tous leurs actes. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et... | |
| Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit,... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. « VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi étabiie et promulguée antérieurement au délit et... | |
| Alfred Bertauld - 1854 - 592 pages
...qu'elle remplace. Plus de vengeance sociale donc plus de torture, des garanties pour les accusés. « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires.» Art. 8 de la déclaration des Droits de l'homme, du 26 août 1789. Plus de vengeance divine donc plus... | |
| César-Guillaume de La Luzerne - Theology - 1856 - 740 pages
...le jugement. Ecoutez, Messieurs, le huitième article de la déclaration des droits de l'homme : « La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et... | |
| Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant. Il se rend coupable par la résistance. » VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et... | |
| Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...désordre. « Mercereau répondit sans trop savoir ce qu'il disait : « C'est vrai. » L'article portait : " La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires ; nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et... | |
| Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...(2; Constitution du 3 septembre 1791 : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen , art. 8 : i La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie «A promulguée antérieurement au délit,... | |
| France - Law - 1859 - 1772 pages
...demeurera uxé pour l'avenir à quinze jours. (ô) CONST. 5 sept. 1701, déclaration des droits. ART. 8. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée anti'rieurement au délit,... | |
| France - 1860 - 842 pages
...les peines soient modérées , et ne perdant pas de vue cet article de la déclaration des droits : La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires. • . M. RIQUETTI le jeune : Avant-hier , j'étais a la campagne ; en revenant hier, j'ai trouvé une... | |
| |