 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 536 pages
...distribué des armes prohibées « par la loi ou par des règlements « d'administration publique, sera puni « d'un emprisonnement d'un mois à « un an, et d'une amende de seize fr. ч à cinq cents francs.— Celui qui sera i porteur desdites armes sera puni « d'un... | |
 | Edouard Haus - Labor unions - 1862 - 468 pages
...ou livrant frauduleusement une chose d'apparence semblable à celle qu'il a achetée ou cru acheter, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cinquante francs à mille francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. » Cet article va non-seulement à l'encontre... | |
 | Eugène François CAUCHY - Dueling - 1863 - 552 pages
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. II. Celui qui, dans un duel, aura fait usage de ses armes contre son adversaire,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - Criminal law - 1863 - 886 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 à 3,000 fr. » La dénonciation, qui est un acle licite et môme souvent looable en soi, quand... | |
 | A. Adnet - 1863 - 46 pages
...la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. 1er, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. » (9) Nouveau répertoire, n° 654. (10) DE GRATIER, t. Ier, p. 163. Le caractère... | |
 | Eugène Cauchy - 1863 - 554 pages
...Celui qui a excité au duel, ou celui qui, par une injure quelconque, a donné lieu à la provocation, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 100 fr. à 1,000 fr. Art. li. Celui qui, dans un duel, aura fait nsage de ses armes contre son adversaire,... | |
 | Criminal law - 1864 - 924 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs ù trois mille francs. ART. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter... | |
 | France - 1865 - 816 pages
...débile ou distribué des armes prohibées par la loi ou par des règlement d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de six francs a cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnemeul... | |
 | France - Criminal law - 1866 - 216 pages
...débité ou distribué¡des armes prohibées par la loi ou par des réglemens d'administration publique, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Celui qui sera porteur desdites armes sera puni d'un emprisonnement... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...contre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, défaut de père et mère , les aïeuls et aïeules, peuvent for de cent francs à trois mille francs1. — Inst. 30, 31 , 358, 359; Civ. 727, n. 2. 374. Dans tous... | |
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... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... 
