... sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera, à compter du jour où il aura subi sa... Code pénal du Canton de Genève: ([Du] 21/29 Octobre 1874). - Page 49 by Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - 112 pages Full view -
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