 | Paul Bernard - Extradition - 1883 - 724 pages
...des déserteurs ne pourra être refusée. » On donnera, en outre, aux dites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'au moment... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1884 - 176 pages
...remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, aux dites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais de l'autorité... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1885 - 672 pages
...la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdits Agents Consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1887 - 814 pages
...consulaires tout appui et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du 1874 consul ou vice-consul, jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion de les renvoyer dans leur... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1888 - 722 pages
...consulaires tout appui et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul, Vice-Consul, ou Agent consulaire, jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion de les renvoyer dans... | |
 | Russia - Russia - 1888 - 788 pages
...remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, aux dites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'au moment... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces d'~ serteurs, qui seront détenus, sur la demande écrite et aux frais de l'autorité consulaire, jusqu'au... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1896 - 64 pages
...la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdits Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1897 - 96 pages
...la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en outre, auxdits Agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront détenus à la demande et aux frais du Consul... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1898 - 304 pages
...consulaires tout secours et toute assistance pour la rechérché et l'arrestation de ces déserteurs, qui seront conduits dans les prisons du pays et y seront...ViceConsul, jusqu'à ce que celui-ci trouve une occasion de les faire partir. Cet emprisonnement ne pourra durer plus de trois mois, après lesquels et moyennant... | |
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On donnera en outre auxdits agents consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche et l'arrestation de ces déserteurs qui seront conduits dans les prisons du pays et... 
