...bien qu'elle lut en dehors des conditions qu'il détermine. — Aux termes de l'art. b'94, at-on dit, si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispote de l'un des héritages, sans que le cou irai contienne aucune convention relative à la servitude,...

...choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. — C. civ., 556, 557, 567. Art. 557. Si le propriétaire de deux héritages, entre lesquels...faveur du fonds aliéné, ou sur le fonds aliéné. — C. civ., 554, 556, 563, 925, 1423. Art. 558. Le titre constitutif de la servitude, à l'égard...

...que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. Art. 687. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...relative à la servitude, elle continue d'exister aclivenient ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. Art. 688. Le lilre...

...et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. 46. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un desdils héritages sans que le contrat contienne aucune convention relative à la servitude, elle continue...

...ni par le mari ni par la fi'mme, sous le régime de la communauté on même séparée de 4.WO. rent s; — 5° Des injures verbales — (Inst. 505; L....annonces , ventes , distributions ou débits d'ouvrages s'acqnérir par la prescription , ne peut être remplacé que par un titre récognitif de la servitude,...

...et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'étal duquel résulte la servitude. 694. Lorsque le demandeur sera absent du lerriloirc européen de l'Empire pour un service de Ierre ou d'existé) activement ou passivement en favcurdu fond: aliéné ou sur le fonds aliéné. 695. Le titre...

...signe apparent de servitude, le silence des contractants n'empêchera pas qu'elle continue d'cxisler, activement ou passivement, en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. (Voy. Dalloz, Troplong, Marcadé; cass. belge du 31 janvier 1824.) L'art. 694 est encore inapplicable...

...et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude. 694. Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné. 695. Le titre constitutif de la servitude, à l'égard de celles qui ne peuvent s'acquérir par la...

...subject : — " Si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe une signe apparente de servitude dispose de l'un des héritages, sans...faveur du fonds aliéné ou sur le fonds aliéné." — Code Civil, 694. D in all cases of the severance of two such tenements. We now proceed to investigate...

...maison voisine par les conduits actuellement existants ; Attendu qu'aux termes de l'art. 694 C. Nap., si le propriétaire de deux héritages entre lesquels...apparent de servitude , dispose de l'un des héritages , la servitude continue d'exister activement ou passivement en faveur du fonds aliéné ou sur le fonds...