 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...chemin de fer et de ses dépendances. 11 fera dresser, également a ses frais et contradictoircment avec les agents désignés par le Préfet, un état...descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exéculés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une... | |
 | France - Law - 1885 - 1316 pages
...dépendances. Il fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec là agents désignes par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés d« tons les ouvrages. Dne expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...dépendances. Elle fera dresser, également a ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lèsdits ouvrages. Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...chemin de fer et de ses dépendances. Il fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le Préfet, un état...descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exéentés, ledit état accompagné d'un allas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. Une... | |
 | Mining law - 1887 - 450 pages
...chemins de fer et de leurs dépendances. Elle fera dresser également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état...cadastral , de l'état descriptif et de l'atlas sera dressé aux frais du concessionnaire et déposée aux archives de la préfecture. Les terrains acquis... | |
 | France - Law - 1887 - 1404 pages
...1er el <k ses dépendances. H fera dresser également à ses frais, el conlrndictoireincnt avec leí agents désignés par le préfet, un état descriptif...état accompagné d'un atlas contenant les dessins colé« de ton» le ouvrages. Гпе. expédition dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage,... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...chemins de fer et de leurs dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec les agents désignés par le préfet, un état...cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas, sera dressé aux frais des concessionnaires et déposée aux archives de la préfecture. Les terrains acquis... | |
 | Mining law - 1888 - 438 pages
...tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés ; ledit état accompagné d'un atlas contenant des dessins cotés de tous les ouvrages. Une expédition...cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressé aux frais du concessionnaire et déposé aux archives de la préfecture. Les terrains acquis... | |
 | 1888 - 424 pages
...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant des dessins cotés de tous les ouvrages. TJne expédition dûment certifiée des procès-verbaux...cadastral, de l'état descriptif et de l'atlas sera dressé aux frais du concessionnaire et déposé aux archives de la préfecture. Les terrains acquis... | |
 | France - Law - 1889 - 1582 pages
...dépendances. H fera dresser également à ses frais, et conlradirloiremcnt avec les agents designés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous le* ouvrages. l"ne expédition dûment certifiée des prorés-vcrbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
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... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. 
