 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessina cotés de tous 1< edits ouvrages. (lue expédition dûment certifiée des procès-verbaux...descriptif et de l'atlas, sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains acquis par la compagnie... | |
 | Algeria - Law - 1863 - 650 pages
...dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradicloiroment avec l'Administration, un étal descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradicloirement avec l'administration, un étal descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1864 - 674 pages
...exécute«; ledit état accompagne d'un alla* contenant les dessins cotés de tous lesdils ouvrage«. — Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux...l'état descriptif et de l'atlas sera dressée aux frais de la compagnie el déposée dans les archire« du ministère. — Le« terrains acquis par la compagnie... | |
 | Mineral industries - 1865 - 1040 pages
...Ils feront dresser également à leurs frais, cl contradictoircmenl avec l'administration, un élat descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdils ouvrage». Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...dépendances. Elle fer» dresser également à ses frais, et conlradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessina cotés de tous lesilits ouvrages. une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...dépendances. Ils feront dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration , un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdlis ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral,... | |
 | Auguste Galopin - Carriers - 1866 - 448 pages
...dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de lous lesdits ouvrages. Une expédition, dûment certifiée, des procès-verbaux de bornage, du plan... | |
 | Civil engineering - 1866 - 670 pages
...dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tons les ouvrages d'art qui auront été exécutés; ledit...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons Ici-dits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan... | |
 | 1866 - 782 pages
...auront été exécutés; ledit état accompagné d un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux...bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'alKts sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les archives du ministère. Les terrains... | |
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... d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. 
