 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou..., » sont responsables du dommage causé par leurs » enfans mineurs habitant avec eux ; » Les inaitres et les commellans , du dorait mage causé par... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, i aurait procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des...par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions... | |
 | 1840 - 690 pages
...imprudence. Art. 1581. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mai* encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre. Il n'est pas inutile de citer aussi l'article suivant, extrait du même chapitre : Art. 1386. Le propriétaire... | |
 | 1841 - 850 pages
...384). « On est responsable , non-seulement « du dommage que l'on a causé par son propre fait, « mais encore de celui qui est causé par le fait des...mère après le décès du mari, sont > responsables des dommages causés par leurs en* fants mineurs habitants avec eux ; « Les maîtres et les commettants,... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...dommage que t l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est » causé par le fait dos personnes dont on doit répondre, ou des • choses que l'on a sous sa garde. » ( Art. 1384 du Code. ) Devant les tribunaux correctionnels ou de police, celni qui n'est tenu que... | |
 | 1842 - 922 pages
...responsable, non seulement du dommage > que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui » çst causé par le fait des personnes dont on doit répondre...choses que l'on a sous sa garde -, » Le père et la nière, après le décès du mari, sont responsa• blés du dommage causé par leurs entants mineurs... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...(Idem, art. 1385.) On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est causé par le fait des...personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous-sa garde. (Idem, art. i584.) § VI. DES CAS FORTUITS. 77. On nomme cas fortuits des événements... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...1 384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , maisencore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sois sa garde. (Code civil.) publiques désignées à cet effet, détacher, emporter, ou aliéner des... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...475, 479, n°l. 1584. On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, s jeune est reconnu propre au service ; — 6° celui dont un frère sera repondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
