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" ... d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires constituent... "
Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft - Page 577
edited by - 1886
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The Statutes at Large, the United States from ..., Volume 32, Part 2

United States - Law - 1903 - 1034 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2°. d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°. de porter les armes ouvertement et 4°. de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de In Qualification». Laws, etc., of war. Application of. CONVENTION—...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - Austria - 1913 - 980 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2) d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3) de porter les armes ouvertement et 4) de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Technical Manual

United States. War Department - 1944 - 236 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe 'et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et aux coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1960 - 1110 pages
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Zeitschrift für Völkerrecht, Volume 15

International law - 1930 - 880 pages
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Recueil des traités de la république d'Haïti ...

Haiti - Haiti - 1951 - 1462 pages
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Après quatre ans d'occupation

Marcel Houtman - Belgium - 1945 - 316 pages
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Treaty Series, Issues 801-850

United States - Treaties - 1929 - 836 pages
...personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4° de se conformer dans leurs opérations aux lois et aux coutumes de la guerre. Dans les pays où les milices ou des corps de volontaires...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 100

France - France - 1890 - 724 pages
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