...douté. A la vérité aux termes de l'article 895 « le testament est un acte par lequel le testa« teur dispose pour le temps où il ne sera plus de tout ou « partie de ses biens et qu'il peut révoquer. » Et l'on en voulait induire qu'un acte dans lequel le de cujus se borne...

...l'acceptation du donataire. II. Volions r/fnf'rales sur le testament. 358. Définition. — « Le testament est un acte par lequel le testateur » dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de » ses biens, et qu'il peut révoquer » (art. 895). Celui qui...

...6. 7 Relation 14 Suppression ; ... 12 Verbal 11 Volonté 4 5. — Définition. — Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. (C. civ., 895.) 4. — Volonté....

...la donation aux modalités ordinaires des contrats, terme, condition, etc. 484. « Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour » le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il * peut révoquer • (art. 895, G. civ.)....

...testamentaire, c'est-à-dire qu'il renferme l'expression d'une volonté précise du testateur disposant pour le temps où il ne sera plus de tout ou partie de sa fortune, que la simple élection d'un légataire universel contient cette disposition en attribuant...

...MITOYEN. TERME ACCORDÉ. Voy. CAUTIONNEMENT, TESTAMENT. Le testament est l'acte par lequel une personne (le testateur) dispose, pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens. Il est toujours révocable (code civ., art. 895). Il ya trois sortes de testaments : le testament public,...

...TESTAME.NT. Le testament, en droit kabyle comme en droit musulman, est un acte essentiellement révocable par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus, d'une certaine portion deses biens en faveur de personnes autres que ses héritiers légitimes. Le...

...Le testament, suivant la définition que le Code civil français en donne à l'article 895, est « un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer n. Comme nous venons de le...

...dons manuels, la mise en possession vaut, en général, titre. 996. Qu'est-ce qu'un testament? C'est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens. 997. Un testament peut-il être révoqué? Oui, on...

...ne concernent que le testament, c'est-à-dire, d'après la définition même de l'art. 895, l'acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il ne sera plus, de tout ou partie de ses biens. Ces règles demeurent donc inapplicables aux dispositions qu'une personne fait pour après sa mort...