 | Maurice Block - Local government - 1876 - 358 pages
...— Les conseils municipaux s'assemblent en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Léon Aucoc - Administrative law - 1878 - 750 pages
...dissolution. 176. Comment fonctionne le conseil municipal? Il ya quatre sessions ordinaires par année : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours; on peut y traiter toutes les affaires qui rentrent dans les attributions du conseil. De plus, il peut... | |
 | Algeria, Édouard Sautayra - Law - 1878 - 700 pages
...l'administration des communes mixtes. Art. 10. — Les commissions municipales se réunissent ordinairement quatre fois par an au commencement des mois de février, mai, août et novembre. — Elles sont présidées par le commandant du cercle, et, en son absence, par l'officier qui le remplace.... | |
 | Nord dépt - 1879 - 502 pages
...— 30,001 à 40,000, 32 — 40,001 à 50,000, 34 — 50,001 à 60,000, 36 — 60,001 et au-dessus. Les Conseils municipaux se réunissent quatre fois par an au commencement des mois de février, mai, aout et novembre. Chaque session peut durer 10 jours. Le Maire préside le Conseil municipal ; en cas... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 pages
...MUNICIPAL. 16. Le conseil municipal s'assemble en session ordinaire quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre ; chaque session peut durer dix jours. Le gouverneur prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise sur la demande... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...Les conseils municipaux s'assemblent, en session ordinaire, quatre fois l'année : au commencement de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer dix jours. — Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal, ou l'autorise,... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutional history - 1881 - 852 pages
...ceux qu'ils remplacent. Il ya quatre sessions ordinaires pour le conseil municipal : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil ou l'autorise, sur la... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1883 - 932 pages
...adjoint. (L. 1855 :art. 1.) Il ya quatre sessions ordinaires pour le conseil municipal : au commencement de février, mai, août et novembre; chaque session peut durer dix jours. Le préfet ou le sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil ou l'autorise, sur la... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...n'est pas exigée pour l'éligibilité1. 5O. Le conseil municipal tient quatre sessions ordinaires par an : au commencement des mois de février, mai, août et novembre. La session dure 15 jours, mais le délai peut être prolongé par le préfet ou le sous-préfet. Le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 826 pages
...assemblées det conseils municipaux. Art. 23. Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. Chaque session peut durer 10 jours. Art. 24. Le préfet ou sous-préfet prescrit la convocation extraordinaire du conseil municipal,... | |
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Les conseils municipaux se réunissent quatre fois l'année, au commencement des mois de février, mai, août et novembre. 
