 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...l'étaf civil, les parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. CHAPITRE II Vêt Actes de Naissance. 55. Les déclarations de naissance...l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. Quoique l'officier civil soit chargé des actes de naissance1. le prêtre qui administre une paroisse... | |
 | Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...premiers jours de la vie. « Les déclarations de naissance, — porte l'article 55 du Code civil, — seront faites, dans les trois jours de l'accouchement,...l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. » La loi de 1792 disait que l'enfant devait être porté à la maison commune. Mais les rédacteurs... | |
 | Bavaria (Germany) - 1887 - 864 pages
...1 , les parties intéressées pourront se pourvoir contre le jugement. 3tffll)b. burd) « 14 Ш. 1 CHAPITRE II. Des Actes de naissance. 55. Les déclarations...l'état civil du lieu: l'enfant lui sera présenté. •21 3meitcô ftnpitei. S>on ben (Mntrt'Jnrfunben. 55. $ebe ofeburt foil in ben etften bret îagen... | |
 | Belgian law - 1890 - 918 pages
...Naissances. — Cas îles articles 55 à 57 du code civil. 13. — Ces articles sont ainsi conçus : « Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites,...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « Art. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - Military art and science - 1894 - 854 pages
...analogie. TITRE II. ACTES DE NAISSANCE. SECTION ln. — DISPOSITIONS COMMUNES. Déclarations. 17. « Les déclarations de naissance seront faites dans...l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. » (Gode civil, art. 53.) 18. « La naissance de l'enfant sera déclarée par le père ou, à défaut... | |
 | Société d'anthropologie et de biologie de Lyon - 1900 - 806 pages
...a méconnu les monstruosités et les anomalies. i Code civil, titre II, Des actes de UÉtat civil. Chapitre II, Des actes de naissance. § 55. — Les...l'état civil du lieu. L'enfant lui sera présenté, n° 345, p. 3i6. §56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du... | |
 | 1900 - 576 pages
...hommes, 1 190597: femmes 1521052. Naissances. — D'après la loi les déclarations de naissance sont faites dans les trois jours de l'accouchement à l'officier...l'état civil du lieu; l'enfant lui sera présenté. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou à défaut du père par les docteurs en médecine... | |
 | Demography - 1903 - 794 pages
...code civil (code Napoléon) prescrivent en Belgique : « ART. 55. — Les déclarations de naissances seront faites, dans les trois jours de l'accouchement,...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « ART. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par... | |
 | 1903 - 842 pages
...civil (code Napoléon) prescrivent en Belgique : « Aiti. îio. — Les déclarations de naissances seront faites, dans les trois jours de l'accouchement,...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. « Ain1. u(i. — La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par... | |
 | 1904 - 400 pages
...articles 55 et 56 du Code civil ainsi conçus en ce qui concerne les enfants viables : Code civil. Art. 55. — Les déclarations de naissance seront faites,...l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. Art. 56. — La naissance de l'enfant sera déclarée parle père, ou à défaut du père, par ¡ex... | |
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Les déclarations de naissance seront faites, dans les trois jours de l'accouchement, à l'officier de l'état civil du lieu : l'enfant lui sera présenté. 56. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, ;'i défaut du père, par les docteurs... 
