 | René Pocard du Cosquer de Kerviler - Brittany (France) - 1912 - 398 pages
...âgé de 25 ans accomplis, être domicilié dans la ville ou dans le canton de l'Assemblée primaire; payer dans un lieu quelconque du royaume une contribution directe au moins égale à trois journées de travail et en présenter la quittance; n'être pas dans un état de domesticité,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...de vingt-cinq ans accomplis; — Être domicilié clans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe avi moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; —... | |
 | Léon Duguit - Constitutional law - 1918 - 612 pages
...partie: ce sont ceux qui, âgés de vingt-cinq ans, domiciliés dans le canton depuis un an, paient une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nomment un nombre d'électeurs proportionnel à celui des citoyens actifs... | |
 | Aryan philology - 1940 - 1280 pages
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 | France - Law - 1834 - 496 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
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Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... 
