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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 9

Burgundy (France) - 1899
...vertu de la Constitution de 1791, les Français Agés de vingt-cinq ans, payant une con tribu lion directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité....
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Les députés à l'Assemblée législative de 1791: Listes par départements et ...

August Kuściński - France - 1900 - 171 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Prieur de la Cote-d'Or

Paul Gaffarel - Dijon (France) - 1900 - 354 pages
...droit de vote, en vertu de la Constitution de 1791, les Français âgés de vingt-cinq ans, payantune contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité....
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La constitution Girondine de 1793

A. Gasnier-Duparc - France - 1903 - 258 pages
...divisé les citoyens en citoyens actifs et en citoyens non actifs. Pour être citoyen actif, il fallait payer dans un lieu quelconque du royaume, une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance . C'était l'application du régime censitaire que la bourgeoisie s'était...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...c'est-à-dire de serviteur à gages ' ; 5° payer dans nn lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; 6° être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...c'est-à-dire de serviteur à gages ' ; 5° payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; 6° être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Systémes généraux d'impôts: Impôts sur le capital

René Stourm - Taxation - 1905 - 430 pages
...pour obtenir le titre de citoyen électeur et éligible aux assemblées primaires, la suivante : ,c Payer dans un lieu quelconque du royaume une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail « et en représenter la quittance. » (Art. Ier de la section II.) (2). (il Des le aa décembre 1789,...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - Constitutional law - 1907 - 1140 pages
...citoyen actif tout Français âgé de 25 ans, •^n S domicilié dans le caulon depuis un an, qui paie une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qui n'est pas dans l'état de domesticité, qui est inscrit il la municipalité de son domicile au...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...âgé de vingt-cinq ans accomplis; — Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de...
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