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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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La paix publique selon la logique et l'histoire

H. de Faviers - Peace - 1885 - 330 pages
...restreindre le nombre des votants. Ceux du premier degré, dits « citoyens actifs », doivent « payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail3 »; —ceux du second degré, ou « électeurs », sont tenus deposséder, comme propriétaires...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...« Etre âgé de 20 ans accomplis ; < Etre domicilir dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi. • Payer, dans un lieu quelconque...royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de 3 journées de travail, et en représenter la quittance; • N'être pas dans un état...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...accompli» ; « Etre domicilié dans la ville ou dans le canton, depuis le temps déterminé parla loi; « Payer dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur des 3 journées de travail, et en représenter la quitiance; « N'être pas dans un état...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...devenu Français, être âgé de vingt-cinq ans, être domicilié dans la ville ou le canton, payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardesnationales, avoir prêté le serment...
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La Flandre judiciaire: législation, doctrine, jurisprudence, Volume 7

Law reports, digests, etc - 1895
...cette époque, d'après la Constitution de 1791, celui qui payait dans un lieu quelconque du pays, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. La qualité de juré était donc attribuée à la propriété la plus minime. Parmi les citoyens qui...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1896 - 841 pages
...c'est-à-dire de serviteur à gages1 ; 5» payer dans un lieu quelconque du royaume une imposition directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; 6» être inscrit, dans la municipalité de son domicile, au rôle...
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Revue bourguignonne, Volume 7

Burgundy (France) - 1897
...droit de vote, en vertu de la Constitution de 179l, les Français âgés de vingt-cinq ans, payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de do;nesticité....
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Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, Volume 7

Burgundy (France) - 1897
...droit de vole, en vertu de la Constitution de 179l, les Français âgés de vingt-cinq ans, payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, domiciliés dans la ville ou le canton déterminé par la loi, et n'étant pas en état de domesticité....
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La crise de l'état moderne: L'organisation du suffrage universal

Charles Benoist - Suffrage - 1897 - 453 pages
...devenu Français, être âgé de vingt-cinq ans, être domicilié dans la ville ou le canton, payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, n'être pas serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales, avoir prêté le serment...
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Dictionnaire historique des institutions, moeurs et coutumes de la ..., Volume 1

Adolphe Chéruel - Education - 1899 - 1277 pages
...plus ou moins élevé. La constitution de 1791 exigeait du citoyen actif, ou électeur, qu'il pavât une contribution directe , au moins égale à la valeur de trois journées de Ira vail, qu'il fût âgé de vingt-cinq ans, domicilié dans la ville ou le canton déterminé par...
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