Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
Full view - About this book

Précis des travaux

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1875 - 1090 pages
...haine ni d'injustice : les plaintes sont ('} Les citoyens attifs devaient avoir vingt-cinq ans et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; tous les autres étaient les citoyens passfft, et les" premiers concouraient seuls aux élections...
Full view - About this book

Mémoires de l'Académie de Stanislas

1876 - 484 pages
...haine ni d'injustice : les plaintes sont ('} Les citoyens actifs devaient avoir vingt-cinq ans et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; tous les autres étaient les citoyens passifs, et les premiers concouraient seuls aux élections pour...
Full view - About this book

Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...de vingt-cinq ans accomplis ; — Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de...
Full view - About this book

Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...; Être âgé de 25 ans accomplis; Etre domicilié dans lu ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; M'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur...
Full view - About this book

Du principe de souveraineté: essai sur les causes de l'instabilité des ...

Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales, avoir prêté le serment civique et payer une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail (titre III, chap. i, section n, art. 2 et 6). Les électeurs nommés par les assemblées primaires...
Full view - About this book

Discoures et plaidoyers politiques de M. Gambetta: 6 fév. 1879-28 oct.1881

Léon Gambetta - France - 1883 - 628 pages
...députés. «Tout cela sous l'égide du cens électoral! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur...
Full view - About this book

Revue historique, scientifique & littéraire du département du Tarn ..., Volume 4

Jules Jolibois - Albigenses - 1883 - 432 pages
...de 1791 exigeait du citoyen actif, appelé à faire partie des assemblées primaires, qu'il payât une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût Agé de vingtcinq ans, domicilié dans la ville ou le canton, et qu'il ne fût point en...
Full view - About this book

Discours et plaidoyers politiques de Gambetta, Volume 9

Léon Gambetta - France - 1883 - 684 pages
...« Tout cela sous l'égide du cens électoral ! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur...
Full view - About this book

Introduction à l'étude du droit

Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...âgé de vingt et un ans accomplis; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
Full view - About this book

Une académie sous le Directoire

Jules Simon - 1885 - 496 pages
...les assemblées primaires, il fallait être Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. lu II fallait payer une contribution directe plus élevée pour être nommé électeur. La constitution...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF