| Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1875 - 1090 pages
...haine ni d'injustice : les plaintes sont ('} Les citoyens attifs devaient avoir vingt-cinq ans et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail ; tous les autres étaient les citoyens passfft, et les" premiers concouraient seuls aux élections... | |
| 1876 - 484 pages
...haine ni d'injustice : les plaintes sont ('} Les citoyens actifs devaient avoir vingt-cinq ans et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; tous les autres étaient les citoyens passifs, et les premiers concouraient seuls aux élections pour... | |
| France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...de vingt-cinq ans accomplis ; — Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; — Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; — N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de... | |
| Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...; Être âgé de 25 ans accomplis; Etre domicilié dans lu ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; M'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, de serviteur... | |
| Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...serviteur à gages, être inscrit au rôle des gardes nationales, avoir prêté le serment civique et payer une contribution directe, au moins égale à la valeur de trois journées de travail (titre III, chap. i, section n, art. 2 et 6). Les électeurs nommés par les assemblées primaires... | |
| Léon Gambetta - France - 1883 - 628 pages
...députés. «Tout cela sous l'égide du cens électoral! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur... | |
| Jules Jolibois - Albigenses - 1883 - 432 pages
...de 1791 exigeait du citoyen actif, appelé à faire partie des assemblées primaires, qu'il payât une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail, qu'il fût Agé de vingtcinq ans, domicilié dans la ville ou le canton, et qu'il ne fût point en... | |
| Léon Gambetta - France - 1883 - 684 pages
...« Tout cela sous l'égide du cens électoral ! « Car, pour être citoyen actif, il fallait payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail; et pour être électeur il fallait être propriétaire ou usufruitier d'un bien représentant, sur... | |
| Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...âgé de vingt et un ans accomplis; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur... | |
| Jules Simon - 1885 - 496 pages
...les assemblées primaires, il fallait être Français, âgé de vingt-cinq ans, domicilié et payer une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. lu II fallait payer une contribution directe plus élevée pour être nommé électeur. La constitution... | |
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