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" Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 236
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...a5 ans accomplis; Etre domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé parla loi; Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une...égale à la valeur de trois journées de travail, et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire, serviteur...
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi; Payer, clans un Heu quelconque du royaume, une contribution directe au...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821
...; Être domicilié dans la vil le ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; ru. 26 Payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité, c'esl-à-dir* de serviteur...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail, et en présenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire de serviteur...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi ; Payer, dan? un lieu quelconque du royaume, une contribution directe...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance; N'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire de serviteur...
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Revue des deux mondes

1839
...primaires (t), composées de tout Français âgé de vingt-cinq ans, non serviteur à gages, et payant nue contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nommaient des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1840
...déterminé par la loi (depuis une année sui«ntle décret du 15 septembre 1789); de plus, il fallait payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution...égale à la valeur de trois journées de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état de domesticité, c'est-à-dire serviteur...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 1

Philippe Le Bas - France - 1840
...déterminé par la loi (depuis une année suivant le décret du 15 septembre 1789)-, de plus, il fallait payer, dans un lieu quelconque du royaume, une contribution directe au moins égale a la valeur de trois journées de travail et en présenter la quittance ; n'être pas dans un état...
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Orateurs politiques. Tribune française. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - France - 1841
...âgé de vingt-cinq ans accomplis ; Être domicilié dans la ville ou dans le canton depuis le temps déterminé par la loi. Payer, dans un lieu quelconque...égale à la valeur de trois journées de travail , et en représenter la quittance ; N'être pas dans un état de domesticité , c'est-à-dire, de serviteur...
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Du gouvernement représentatif en France et en Angleterre

Louis de Carné - Representative government and representation - 1841 - 470 pages
...primaires ' , composées de tout Français âgé de vingt-cinq ans, non serviteur à gages, et payant une contribution directe au moins égale à la valeur de trois journées de travail. Les assemblées primaires nommaient des électeurs en proportion du nombre des citoyens actifs domiciliés...
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