 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1857 - 852 pages
...culte, de législation, de commerce, et de navigation. Toutes les clauses contenues dans les Hat« Impériaux, lesquelles ont pour objet l'organisation...pourront être développées que dans un esprit conforme a ces principes et selon les besoins dûment consistés du pays. Le territoire des dites Principautés... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1857 - 846 pages
...plénitude de son pouvoir suzerain, conservera intacte aux dites Principautés leur administration indépendante et nationale, et par conséquent la...culte, de législation, de commerce, et de navigation. Tontes les clauses qui ont pour objet la prospérité du pays, contenues dans les Hats Impériaux,... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 584 pages
...conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime Porte , tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Édouard Gourdon - Congress of Paris - 1857 - 580 pages
...conséquence, ladite Principauté conservera son administration « indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte, de » législation , de commerce et de navigation. » En revisant ce dernier article, le Congrès arrête que la décision qui y fait suite dans le protocole... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...conséquence, la dite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. 29. Le droit de garnison de la Sublime -Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. ART. XXIX. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les réglements... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 444 pages
...conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de* législation, de commerce et de navigation. ABT. 29. Le droit de garnison de la Sublime-Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
 | Virgile Doze - Moldavia - 1857 - 98 pages
...s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. « Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...s'engage à conserver anxdiles principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation. Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront révisés. Pour établir un complet accord sur cette... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - Europe - 1857 - 320 pages
...conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation. Art. 29. — Le droit de garnison de la Sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements... | |
| |
Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation, Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. 
