 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...LXXVII. Les habitants de l'Évêehé de Baie et ceux de Bienne, réunis au Canton de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils, dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties des dits cantons. En conséquence ils concourront avec eux aux places... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...77. Les habitants de l'évèché de Baie et ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) dee marnes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 626 pages
...1. Les habitants de l'évêché de Baie et ceux de Bienne, réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion,...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places... | |
 | Congress of Vienna - 1864 - 590 pages
...LXXVII. Les habitants de l'évêché de Bâle et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir 1rs habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils 1. Voy. Déclaration du 20... | |
 | tome deuxieme - 1864 - 624 pages
...l'état présent, des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places de représentants et aux autres fonctions, d'après les constitutions cantonnâtes. Il sera conservé... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 596 pages
...l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places des représentants et aux autres fonctions suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...1) Les babitans de l'Evêché de Basle et ceux de Bienne, réunis aux Cantons de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion,...politiques et civils, dont jouissent et pourront jouir les babitaus des anciennes parties des dits Cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places... | |
 | Alexandre Pougeois - 1886 - 578 pages
...ledit évêché et la ville et territoire deBienne feront à l'avenir partie du canton de Berne. rence de religion (QUI SERA CONSERVÉE DANS L'ÉTAT PRÉSENT),...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parti es desdits cantons. Le canton de Berne fournira, dans la proportion des... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...77. Les habitans de l'ëvêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux Cantons de Berne et de Baie, jouiront, à tous égards, sans différence de religion...conséquence, ils concourront avec eux aux places de représentas et aux autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à la... | |
 | Wilhelm Oechsli - Switzerland - 1913 - 880 pages
...de Neufchâtel. Art. 4. Les habitants de l'Evêché de Baie réunis aux cantons de Berne et de Baie jouiront à tous égards sans différence de religion...l'état présent) des mêmes droits politiques et civils que les anciens citoyens de ces cantons. En conséquence ils concourreront comme eux aux choix des... | |
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Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent... 
