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" Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 452
by Pierre Armand Dufau - 1821
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CONGRES DE VIENNE

M. CAPEFIGUE - 1864
...IV. 1. Les habitants de l'évêché de Baie et ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l'élat présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants...
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