...A«T. 77. Les habitant* de IT.vêclie de Haie et ceux de Biens* réunis H i Canton de Reme et de Baie jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties dosdits cantons. En conséquence ils concourront avec eux aux places...

...celle de l'Evêché de Basle, appartiendra en toute Souveraineté à la Principauté de Neufchâtel. Droits, politiques et civils, dont jouissent et pourront...conséquence, ils concourront avec eux aux places des Représentans et aux autres fonctions, suivant les Constitutions Cantonales. Il sera conservé...

...IV. 1. Les habitants de l'évêché de Baie et ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion (qui sera conservée dans l'élat présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants...