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" Les habitans de l'évêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous . égards , sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent... "
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l ... - Page 452
by Pierre Armand Dufau - 1821
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857
...LXXVII. Les habitants de l'Évêehé de Baie et ceux de Bienne, réunis au Canton de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils, dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties des dits cantons. En conséquence ils concourront avec eux aux places...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860
...77. Les habitants de l'évèché de Baie et ceux de Bienne, réunis au canton de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion ( qui sera conservée dans l'état présent ) dee marnes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 1, Issue 2

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...1. Les habitants de l'évêché de Baie et ceux de Bienne, réunis aux cantons de Berne et de Baie, jouiront à tous égards, sans différence de religion,...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 3

Congress of Vienna - 1864 - 1964 pages
...LXXVII. Les habitants de l'évêché de Bâle et ceux de Bienne réunis aux cantons de Berne et de Bâle, jouiront à tous égards, sans différence de religion...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir 1rs habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils 1. Voy. Déclaration du 20...
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bibliotheque diplomatique comte d'angeberg le congres de vienne et les ...

tome deuxieme - 1864
...l'état présent, des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places de représentants et aux autres fonctions, d'après les constitutions cantonnâtes. Il sera conservé...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2, Issue 1

Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864
...l'état présent), des mêmes droits politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parties desdits cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places des représentants et aux autres fonctions suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876
...1) Les babitans de l'Evêché de Basle et ceux de Bienne, réunis aux Cantons de Berne et de Basle, jouiront à tous égards, sans différence de religion,...politiques et civils, dont jouissent et pourront jouir les babitaus des anciennes parties des dits Cantons. En conséquence, ils concourront avec eux aux places...
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Histoire de Pie IX et de son pontificat et son siècle: avec portrait, armes ...

Alexandre Pougeois - 1886
...ledit évêché et la ville et territoire deBienne feront à l'avenir partie du canton de Berne. rence de religion (QUI SERA CONSERVÉE DANS L'ÉTAT PRÉSENT),...politiques et civils dont jouissent et pourront jouir les habitants des anciennes parti es desdits cantons. Le canton de Berne fournira, dans la proportion des...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

Treaties - 1886 - 216 pages
...77. Les habitans de l'ëvêché de Baie et ceux de Bienne réunis aux Cantons de Berne et de Baie, jouiront, à tous égards, sans différence de religion...conséquence, ils concourront avec eux aux places de représentas et aux autres fonctions, suivant les constitutions cantonales. Il sera conservé à la...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1839
...celle de l'Evêché de Basle, appartiendra en toute Souveraineté à la Principauté de Neufchâtel. Droits, politiques et civils, dont jouissent et pourront...conséquence, ils concourront avec eux aux places des Représentans et aux autres fonctions, suivant les Constitutions Cantonales. Il sera conservé...
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